Urbanisme et permis pour résidents

Pour les types de travaux suivants, veuillez remplir le formulaire PDF ci-dessous (toutes les informations nécessaires s’y trouvent), puis envoyez-le par courriel à urbanisme@ville.mont-royal.qc.ca ou déposez-le en personne (Service de l’aménagement et développement du territoire 20, avenue Roosevelt, Ville de Mont-Royal), avec les documents requis :

• Nouvelle construction
• Agrandissement
• Modification-rénovation extérieure
• Structure
• Plomberie (jusqu'au 1er février 2025)
• Équipement mécanique
• Bâtiment accessoire
• Clôture
• Terrasse / Galerie
• Pergola / Gazebo
• Piscine / Spa  (En plus du formulaire de permis de construction, veuillez remplir ce formulaire complémentaire de demande de piscine.)

Cette liste de travaux est non-exhaustive. En cas de doute, veuillez consulter la liste détaillée des projets exigeant une autorisation (permis ou certificat)

Demande de permis de construction

À partir du 1er février 2025, la Ville de Mont-Royal procédera à la renonciation de l’entente sur la surveillance de l’application du Code de construction en plomberie. Son territoire relèvera donc de l’autorité de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).

Concrètement, cela signifie qu’il ne sera plus nécessaire pour les entrepreneurs en plomberie et les constructeurs-propriétaires de demander un permis à la Ville de Mont-Royal. Par contre, ils auront l’obligation de déclarer à la RBQ tous les travaux en plomberie admissibles effectués sur le territoire de la Ville de Mont-Royal. Les droits se rattachant aux travaux effectués devront également être payés à la RBQ.

Consultez la page Déclaration de travaux du gouvernement du Québec pour :

• obtenir un formulaire;
• savoir comment le remplir et l’envoyer;
• connaître le délai d’envoi et le mode de paiement.

Nous vous rappelons qu’il est obligatoire de produire une déclaration de travaux. Des intérêts seront facturés si l’intervenant en plomberie ne se conforme pas à cette exigence. Les déclarations sont sujettes à des vérifications.

Pour tous les détails

Pour les types de travaux suivants, veuillez remplir le formulaire PDF ci-dessous (toutes les informations nécessaires s’y trouvent), puis envoyez-le par courriel à urbanisme@ville.mont-royal.qc.ca ou déposez-le en personne (Service de l’aménagement et développement du territoire 20, avenue Roosevelt, Ville de Mont-Royal), avec les documents requis :

• Aménagement paysager 
• Stationnement 
• Géothermie 
• Irrigation

Demande de certificat d’aménagement paysager - Stationnement – Géothermie - Irrigation

Pour une demande de certificat de chantier, veuillez remplir le formulaire PDF ci-dessous (toutes les informations nécessaires s’y trouvent), puis envoyez-le par courriel à urbanisme@ville.mont-royal.qc.ca ou déposez-le en personne (Service de l’aménagement et développement du territoire 20, avenue Roosevelt, Ville de Mont-Royal), avec les documents requis.

À noter que le certificat ne sera délivré que lorsque l’inspecteur aura approuvé un plan d’aménagement projeté du chantier de construction, incluant les accès, clôtures de chantier rigides, roulottes de chantier, mesures de protection des arbres et des infrastructures.

Demande de certificat de chantier

Avant de procéder à la démolition d’un bâtiment, d’un bâtiment accessoire ou d’une piscine, assurez-vous d’obtenir le certificat nécessaire émis par la Ville de Mont-Royal.

À ce sujet, consulter la page suivante :

Demande d’autorisation de démolition

Pour une demande de dérogation mineure, veuillez remplir le formulaire PDF ci-dessous (toutes les informations nécessaires s’y trouvent), puis envoyez-le par courriel à urbanisme@ville.mont-royal.qc.ca ou déposez-le en personne (Service de l’aménagement et développement du territoire 20, avenue Roosevelt, Ville de Mont-Royal), avec les documents requis.

Demande de dérogation mineure

Pour une demande de lotissement, veuillez remplir le formulaire PDF ci-dessous (toutes les informations nécessaires s’y trouvent), puis envoyez-le par courriel à urbanisme@ville.mont-royal.qc.ca ou déposez-le en personne (Service de l’aménagement et développement du territoire 20, avenue Roosevelt, Ville de Mont-Royal), avec les documents requis.

Demande de lotissement

Seul le propriétaire de l’immeuble visé peut formuler une demande. Cependant, le propriétaire peut autoriser une autre personne à l’aide d’une procuration écrite.

Procuration

Lorsque le propriétaire est une personne morale (compagnie) ou qu’il s’agit d’un immeuble en copropriété, une résolution du conseil d’administration désignant une personne pour la signature doit être adoptée à cet effet.

Pour une demande d’inspection pour démarches auprès de la Régie du logement, veuillez remplir le formulaire PDF ci-dessous (toutes les informations nécessaires s’y trouvent), puis envoyez-le par courriel Urbanisme@ville.mont-royal.qc.ca ou déposez-le en personne (Service de l’aménagement et développement du territoire 20, avenue Roosevelt, Ville de Mont-Royal), avec les documents requis.

Demande d’inspection pour démarches auprès de la Régie du logement