Urbanisme et permis pour résidents
Dois-je me procurer un permis ou un certificat avant d’entamer des travaux?
De façon générale, tous les travaux réalisés à l’extérieur de votre résidence nécessitent un permis émis par la Ville de Mont-Royal.
Quant aux travaux réalisés à l’intérieur de votre résidence, ils exigent un permis lorsqu’ils touchent à des éléments structuraux et l’ajout ou le déplacement d’un appareil relié à la plomberie.
Assurez vous de respecter la réglementation municipale en vigueur et d’obtenir le permis ou le certificat nécessaire avant de débuter votre projet.
Prenez note qu’il est interdit d’exécuter des travaux, de quelque nature que ce soit, ayant pour effet d’émettre du bruit à l’extérieur :
- avant 7 h et après 20 h, du lundi au vendredi;
- avant 9 h et après 17 h, le samedi;
- le dimanche et les jours fériés.
Pour toute demande d’information concernant les frais applicables, veuillez prendre contact avec le service Aménagement et développement du territoire : urbanisme@ville.mont-royal.qc.ca ou au 514 734-3042.
Renseignements supplémentaires :
Pour toute autre demande (exemple : demande d’abattage d’arbre), veuillez visiter la page Services en ligne.
Veuillez consulter les informations nécessaires pour vos travaux, ci-dessous
Construction
Pour les types de travaux suivants, veuillez remplir le formulaire PDF ci-dessous (toutes les informations nécessaires s’y trouvent), puis envoyez-le par courriel à urbanisme@ville.mont-royal.qc.ca ou déposez-le en personne (Service de l’aménagement et développement du territoire 20, avenue Roosevelt, Ville de Mont-Royal), avec les documents requis :
- Nouvelle construction
- Agrandissement
- Modification-rénovation extérieure
- Structure
- Plomberie
- Équipement mécanique
- Bâtiment accessoire
- Clôture
- Terrasse / Galerie
- Pergola / Gazebo
- Piscine / Spa (En plus du formulaire de permis de construction, veuillez remplir ce formulaire complémentaire de demande de piscine.)
Cette liste de travaux est non-exhaustive. En cas de doute, veuillez consulter la liste détaillée des projets exigeant une autorisation (permis ou certificat)
Aménagement paysager – Stationnement – Géothermie - Irrigation
Pour les types de travaux suivants, veuillez remplir le formulaire PDF ci-dessous (toutes les informations nécessaires s’y trouvent), puis envoyez-le par courriel à urbanisme@ville.mont-royal.qc.ca ou déposez-le en personne (Service de l’aménagement et développement du territoire 20, avenue Roosevelt, Ville de Mont-Royal), avec les documents requis :
- Aménagement paysager
- Stationnement
- Géothermie
- Irrigation
Préparation de chantier
Pour une demande de certificat de chantier, veuillez remplir le formulaire PDF ci-dessous (toutes les informations nécessaires s’y trouvent), puis envoyez-le par courriel à urbanisme@ville.mont-royal.qc.ca ou déposez-le en personne (Service de l’aménagement et développement du territoire 20, avenue Roosevelt, Ville de Mont-Royal), avec les documents requis.
À noter que le certificat ne sera délivré que lorsque l’inspecteur aura approuvé un plan d’aménagement projeté du chantier de construction, incluant les accès, clôtures de chantier rigides, roulottes de chantier, mesures de protection des arbres et des infrastructures.
Démolition d’un bâtiment, bâtiment accessoire ou piscine
Avant de procéder à la démolition d’un bâtiment, d’un bâtiment accessoire ou d’une piscine, assurez-vous d’obtenir le certificat nécessaire émis par la Ville de Mont-Royal.
À ce sujet, consulter la page suivante :
Dérogation mineure
Pour une demande de dérogation mineure, veuillez remplir le formulaire PDF ci-dessous (toutes les informations nécessaires s’y trouvent), puis envoyez-le par courriel à urbanisme@ville.mont-royal.qc.ca ou déposez-le en personne (Service de l’aménagement et développement du territoire 20, avenue Roosevelt, Ville de Mont-Royal), avec les documents requis.
Lotissement
Pour une demande de lotissement, veuillez remplir le formulaire PDF ci-dessous (toutes les informations nécessaires s’y trouvent), puis envoyez-le par courriel à urbanisme@ville.mont-royal.qc.ca ou déposez-le en personne (Service de l’aménagement et développement du territoire 20, avenue Roosevelt, Ville de Mont-Royal), avec les documents requis.
Procuration
Seul le propriétaire de l’immeuble visé peut formuler une demande. Cependant, le propriétaire peut autoriser une autre personne à l’aide d’une procuration écrite.
Lorsque le propriétaire est une personne morale (compagnie) ou qu’il s’agit d’un immeuble en copropriété, une résolution du conseil d’administration désignant une personne pour la signature doit être adoptée à cet effet.
Inspection pour démarches auprès de la Régie du logement
Pour une demande d’inspection pour démarches auprès de la Régie du logement, veuillez remplir le formulaire PDF ci-dessous (toutes les informations nécessaires s’y trouvent), puis envoyez-le par courriel Urbanisme@ville.mont-royal.qc.ca ou déposez-le en personne (Service de l’aménagement et développement du territoire 20, avenue Roosevelt, Ville de Mont-Royal), avec les documents requis.
Personne ressource
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Aménagement et développement du territoire
Réception20, avenue Roosevelt
Mont-Royal (Québec) H3R 1Z4
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