Informations utiles

Avant d’élaborer votre projet, assurez-vous d’obtenir les renseignements relatifs au zonage propre à votre secteur. Le zonage détermine les usages permis tout comme les restrictions applicables à votre quartier en qui a trait aux marges de recul, à la hauteur et au volume des constructions et à l’emprise au sol.

Quant au Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), il indique à laquelle des trois phases de formation du tissu urbain appartient votre quartier. Le PIIA définit les objectifs et directives de construction, de rénovation et de modification de l’aménagement paysager; il régit même les immeubles d’appartements tout comme les bâtiments commerciaux et industriels. Il vise à assurer l’intégration harmonieuse des rénovations à leur milieu.

Les matériaux et types de construction permis sont spécifiés dans notre Règlement de construction n° 1443.

Munis des spécifications de zonage et du PIIA, de même que de la liste de matériaux à envisager, vous disposerez des renseignements qu’il vous faut pour élaborer un projet de qualité, que vous pourrez soumettre au Comité consultatif d’urbanisme (CCU).

Pour obtenir les documents fournis par Ville Mont-Royal (voir la liste ci-dessous), le propriétaire muni d’une pièce d’identité, doit se présenter au comptoir de la division Aménagement et développement du territoire. Il peut aussi déléguer un représentant, autorisé par lettre à se procurer une copie des plans requis. 

Les documents fournis par la Ville :

• Permis antérieurs
• Plans de construction de votre habitation (la Ville conserve la plupart de ces plans)
• Spécifications de zonage, PIIA, etc.

Le projet est d’abord étudié par la division Aménagement et développement du territoire, qui en détermine la conformité aux règlements municipaux. Il faut prévoir un délai d’une semaine pour l’évaluation de votre dossier avant sa présentation à une réunion du Comité consultatif d’urbanisme (CCU).

Une fois cette conformité établie, le projet est soumis au CCU. Le Comité l’évalue à son tour en fonction des objectifs et des critères applicables à l’implantation et à l’architecture des constructions ou à l’aménagement du terrain, conformément aux règlements sur les plans d’aménagement et d’intégration architecturale.

Si le projet répond aux normes du CCU, ce dernier en recommande l’approbation par le conseil municipal, après quoi le permis peut être délivré.

En cas de refus de la demande ou de la nécessité d'une deuxième soumission, le CCU fait des suggestions au propriétaire en vue de la présentation d’une nouvelle demande.

Tout détenteur d’un permis relatif à l’agrandissement d’un bâtiment ou de toute autre structure établi à moins de 30 cm des marges de recul ou relatif à l’édification d’un bâtiment principal, d’une piscine ou d’une clôture doit, avant d’entreprendre les travaux, faire piqueter le terrain visé par un arpenteur-géomètre.

Afficher le permis de construction à une fenêtre de sorte qu’il soit bien visible de la rue.

Conserver sur le chantier copie de tous les plans signés et estampillés par la Ville pour en permettre la consultation sur place à l’entrepreneur et à l’inspecteur.

Une fois le permis délivré, l’inspecteur effectue des visites sur le chantier pour veiller à ce que la construction et les travaux respectent les règlements municipaux. Nous recommandons au propriétaire de s’assurer de la collaboration des entrepreneurs.

Le propriétaire doit s’assurer que l’inspecteur est avisé du début des travaux ou de l’approche d’une étape critique.

Veuillez communiquer avec l’inspecteur aux étapes suivantes selon les travaux :

• S’il y a des travaux d’agrandissement
  • Avant le coulage de la semelle de fondation.
  • Avant le coulage des murs de fondation.
• S’il y a construction d’une piscine
  • Dès que le périmètre de la piscine est tracé au sol.
  • Avant le coulage des murs de fondation.
  • Lorsque le boyau de vidange est branché au système de drainage de la maison.
• S’il y a des travaux de plomberie
  • Avant le coulage de la dalle de béton du sous-sol.
  • Avant la fermeture des murs.

Pour planifier une inspection, veuillez prendre contact, pendant les heures de bureau, avec la division Aménagement et développement du territoire. Si vous téléphonez en dehors des heures de bureau pour planifier une inspection, vous pouvez laisser un message détaillé indiquant l’adresse ou doit avoir lieu l’inspection, le type d’inspection nécessaire ainsi que la date et l’heure désirées.