Comités

Le comité consultatif d’urbanisme (CCU) est mandaté par le conseil municipal pour formuler ses recommandations à l’égard des projets de construction ou de rénovation à se tenir sur son territoire.

Pour étudier les demandes soumises en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire, les membres du CCU se réunissent à chaque deux semaines, selon un calendrier précis.

Les recommandations et les avis issus de ces études permettent au conseil municipal de mieux exercer son pouvoir décisionnel en ce qui a trait à la planification et à l’administration du territoire, notamment en termes de dérogation mineure, de plan d’implantation architecturale (PIIA) et de projets de construction, entre autres.

En résumé, le CCU : 

• Mène des études et assister le conseil dans l'élaboration de sa politique d'urbanisme;
• Prend en considération toute demande écrite de modification à la réglementation d'urbanisme;
• Étudie les demandes de permis et de certificats en fonction des objectifs et des critères prévus au Plan d'implantation et d'intégration architecturale;
• Étudie toute demande de dérogation mineure et faire des recommandations au conseil à cet égard.

Le CCU peut également être appelé à formuler toute autre recommandation en matière d'urbanisme, de zonage, de lotissement et de construction, à la demande du conseil.

Au Québec, pour encadrer l'aménagement et le développement de leur territoire, les Villes peuvent adopter plusieurs règlements d’urbanisme. La Ville de Mont-Royal s’est dotée d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) en 2003 afin d’assurer la préservation et le développement d’une architecture et d’un aménagement paysager en harmonie avec le patrimoine inspiré du mouvement des cités-jardin.

Quel est le rôle du Conseil consultatif d’urbanisme (CCU) dans l’approbation des projets assujettis au PIIA? Écoutez la capsule suivante pour mieux comprendre.

Le PIIA de la Ville de Mont-Royal ne vise pas à restreindre la créativité ou l’originalité en imposant des solutions calquées sur l’architecture du passé. Il sert plutôt à assurer et à appuyer le développement d’une architecture qui s’harmonise avec le caractère spécifique qui définit la Ville de Mont-Royal et son patrimoine.

Voici quelques exemples de projets démontrant le respect des critères et objectifs du règlement sur les PIIA.

Membres du CCU

Le CCU est formé d’élus municipaux, de professionnels et d’un citoyen nommé. En date d’octobre 2020, les membres du CCU sont : 

• Co-présidents : Daniel Pilon et Caroline Decaluwe
• Professionnels : Carmen Di Ioa, Luc Trudeau, Roula Heubri et Lidia Minicucci
• Citoyenne nommée : Annie Turgeon

 En savoir plus sur le CCU

Le comité d’étude des demandes de certificat de démolition est formé de trois membres du Conseil municipal et veille à étudier les demandes de certificat de démolition qui sont formulées au service de l’Aménagement et du développement du territoire. 

C’est à l’occasion de rencontres, tenues après une convocation du greffier, que ce comité doit rendre une décision d’acceptation ou de refus motivée à l’égard des demandes soumises et en faire le suivi auprès du service de l’Aménagement et du développement du territoire ainsi que du Conseil municipal. 

Avant de se prononcer sur une demande d’autorisation de démolition, le comité considère différents éléments tels que : 

• les rapports et documents déposés par le propriétaire témoignant de l’état du bâtiment visé, les motifs de la démolition ainsi que le coût de la remise en état du bâtiment;
• le rapport rédigé par le professionnel retenu par la Ville;
• le programme préliminaire de réutilisation des sols;
• l’état de l’immeuble, la détérioration de l’apparence architecturale, du caractère esthétique ou de la qualité de vie du voisinage et le coût de la restauration;
• les oppositions reçues;
• lorsque l’immeuble visé comprend un ou plusieurs logements, le préjudice  causé aux locataires, les besoins en logements dans les environs, et la  possibilité de relogement des locataires;
• tout autre critère pertinent.

Renseignez-vous

Consultez notre Règlement n° 1435 régissant la démolition des immeubles pour tout connaître des étapes à suivre pour obtenir votre certificat de démolition et du cheminement qu'empruntera votre dossier.

Liste des démolitions autorisées depuis 2018

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