Taxation

Le compte de taxes 2024 expliqué.

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Découvrez comment chaque dollar de votre facture fiscale est utilisé.

Détail des dépenses liées au compte de taxes

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Un droit de mutation immobilière est une somme d'argent exigible sur le transfert d’un immeuble; on l’appelle communément : « taxe de bienvenue ». C’est l’acheteur de l’immeuble qui est tenu au paiement des droits de mutation.  En vertu de l’art. 12.1 de la Loi, le droit de mutation peut aussi depuis quelques années « être exigé de toute personne qui devient cessionnaire de l’immeuble après celui qui a été partie à ce transfert ». S’il y a plusieurs acheteurs, ils sont solidairement tenus au paiement de ces droits. Toutes les municipalités doivent percevoir un droit de mutation sur le transfert de tout immeuble situé sur son territoire. (Loi concernant les droits sur les mutations immobilières, R.L.R.Q., c. D-15.1)

Qu'est-ce qu'un transfert d'immeuble?

Comment calcule-t-on les droits de mutation?

Comment détermine-t-on l'adresse postale pour la facture du droit de mutation?

Particularités : Immeubles non enregistrés au registre foncier

Exonération

Formulaires

• Avis de divulgation du cessionnaire ne rencontrant plus les conditions d’exonération du droit de mutation
• Annexes aux avis de divulgation relatifs aux droits de mutation
• Avis de divulgation d’un transfert d’un immeuble non déclaré au moyen d’une réquisition d’inscription au registre foncier dans les 90 jours suivant la date du transfert

Historique des taux de taxation de la ville de Mont-Royal depuis 1997.

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