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Renseignements personnels et politique de confidentialité

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Depuis le vendredi 22 septembre 2023, la Ville de Mont-Royal a introduit 2 nouvelles politiques :

1.  Politique de gouvernance à l'égard des renseignements personnels
2.  Politique de confidentialité

Cette démarche s'aligne avec l'entrée en vigueur de la loi 25, qui exige que toutes les entités publiques se conforment à des normes actualisées en matière de protection des renseignements personnels.

Consulter la Politique de gouvernance à l’égard des renseignements personnelsConsulter la Politique de confidentialité