Politique de protection des renseignements personnels
Ce site utilise des témoins de navigation afin de vous offrir une expérience optimale.
Depuis le vendredi 22 septembre 2023, la Ville de Mont-Royal a introduit 2 nouvelles politiques :
1. Politique de gouvernance à l'égard des renseignements personnels
2. Politique de confidentialité
Cette démarche s'aligne avec l'entrée en vigueur de la loi 25, qui exige que toutes les entités publiques se conforment à des normes actualisées en matière de protection des renseignements personnels.
Consulter la Politique de gouvernance à l’égard des renseignements personnelsConsulter la Politique de confidentialité