Règlements municipaux
Pour votre commodité, cette page fournit une liste complète de tous les règlements municipaux actuellement en vigueur, ce qui vous permettra de connaître les règlements applicables au territoire de la ville.
Le conseil municipal se réserve le droit de modifier, d'abroger ou de remplacer des règlements à tout moment. En cas de divergence entre la publication en ligne et la version originale conservée au greffe, cette dernière prévaudra.
Les codifications administratives et règlements publiés sur ce site sont offerts à titre indicatif seulement. Pour toutes fins légales, le lecteur devra consulter la version officielle de nos règlements par le biais d'une demande d’accès à ces documents.
Vous souhaitez des renseignements liés aux demandes de permis et à l’urbanisme ?
Veuillez prendre contact avec la division Aménagement et développement du territoire – 514 734-3042, ou bien consultez les pages ci-dessous :
Règlement n° 1312 sur les dérogations mineures
Ce règlement décrit les procédures à suivre pour présenter une demande de dérogation mineure, utile pour les propriétaires qui désirent vendre leur immeuble malgré sa non-conformité à un règlement d'urbanisme.
Règlement n° 1323 sur la distribution de circulaires
Ce règlement encadre la distribution des dépliants, annonces, journaux, réclames, brochures, cartes d’affaires, prospectus, etc., sur le territoire de Mont-Royal et en fixe les règles et les heures. Il traite également de la sollicitation en porte-à-porte.
Règlement n° 1340 sur la protection des chats et chiens
Ce règlement traite entre autres des modalités d'obtention du permis que les propriétaires de chats ou chiens doivent se procurer annuellement. Il définit également les endroits interdits aux animaux sur le territoire et conditionne certains pratiques des commerces spécialisés dans la vente d’animaux de compagnie.
Depuis 2020, les municipalités ont l’obligation de faire respecter les dispositions du règlement provincial visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens.
Ce règlement contient des normes obligatoires minimales pouvant vous concerner directement. En conséquence, pour vous assurer de connaître toutes les règles applicables à un chien et sa garde, il faut non seulement consulter le règlement no 1340, mais également le règlement provincial disponibles ci-bas.
Règlement n° 1358 sur la collecte sélective et l’enlèvement des déchets
Ce règlement régit pour tous les types d’immeubles de Mont-Royal la disposition, l'horaire des collectes et l’entreposage des ordures ménagères et commerciales, mais aussi des matières récupérables, des résidus domestiques dangereux (RDD), des objets volumineux, des résidus de jardin ou de table, des déchets de construction, etc.
Règlement n° 1380 sur la salubrité, la sécurité, la paix et l’ordre
Ce règlement favorise le bien-être des résidents sur une base individuelle et collective et ce, autant sur les propriétés privées que dans l’espace public. Il aborde diverses nuisances, entre autres le bruit, les pratiques commerciales inopportunes, ou l'insalubrité et le mauvais entretien des immeubles, par exemple.
Règlement n° 1383 sur les permis d'exercice de certaines activités commerciales
Ce règlement concerne les enchères publiques, la vente d'arbres de Noël, le jardinage et le déneigement professionnels et les cantines mobiles.
Règlement n° 1384 sur la circulation et le stationnement
Ce règlement traite de stationnement, d'entrées charretières et de vitesse de circulation sur la voie publique.
Assurez-vous de consulter également ses diverses annexes, groupées en un seul document.
Règlement n° 1404-24 sur la taxation de la Ville de Mont-Royal pour l'exercice financier 2024
Ce règlement indique tous ce qu'il y a à savoir sur la taxation de la Ville de Mont-Royal. On y trouve notamment des renseignements sur la taxe foncière générale, le coefficient, le taux d'intérêts, les pénalités, les dates d'exigibilité, les modalités de paiement ainsi que les frais d'administration.
Règlement n° 1407 régissant la marche au ralenti
Ce règlement vise à limiter le temps durant lequel un moteur peut tourner au ralenti à Mont-Royal et ce, pour tout type de véhicule, y compris ceux de la municipalité. Il prévoit toutefois certaines exceptions, notamment pour les véhicules d’urgence et les taxis.
Règlement n° 1415 sur le contrôle et suivi budgétaires
Ce règlement établit les règles de contrôle et de suivi budgétaires que tous les fonctionnaires et employés concernés de la Ville doivent suivre.
Règlement n° 1417 sur la bibliothèque municipale
Ce règlement contient des règles qui traitent des matières en lien avec la bibliothèque municipale. Notamment, ce règlement traite des abonnements, des frais exigibles, ainsi que des pouvoirs du bibliothécaire.
Règlement n° 1419 sur l'aqueduc
Ce règlement conditionne l’approvisionnement et l’utilisation de l’eau potable par les résidents, en détermine le prix et définit les règles relatives aux compteurs d’eau et à la facturation. Il contient notamment les heures permises pour l’arrosage des pelouses.
Règlement n° 1421 régissant les permis de tournage
Ce règlement précise que nul n’est autorisé à réaliser ou à entreprendre un projet de tournage à Mont-Royal à moins d’avoir obtenu le permis exigé. Il en établit les modalités d’obtention et le tarif.
Règlement n°1426 sur la prévention des incendies
Codification Administrative du Règlement no 1426 sur la prévention des incendies.
Règlement n° 1429 sur le code d’éthique et de déontologie des employés de la Ville de Mont-Royal
Codification Administrative du Règlement no 1429 sur le code d’éthique et de déontologie des employés de la Ville de Mont-Royal.
Règlement n° 1432 sur le déneigement
Ce règlement encadre les relations entre la Ville, les résidents et les entrepreneurs en déneigement. Il précise notamment les conditions d'obtention d'un permis par l'entrepreneur et impose l'installation d'un poteau d'identification à proximité des aires où ce dernier effectue l'enlèvement de la neige. Consultez la section Déneigement pour plus de renseignements.
Règlement n° 1433 visant à lutter contre la propagation de l'agrile du frêne
Ce règlement vise à lutter contre la propagation de l’agrile du frêne sur le territoire de la ville. Il fournit des renseignements judicieux concernant l’élagage, l’abattage, le traitement des frênes et la gestion du bois de frêne.
Règlement n° 1434 sur le Comité consultatif d'urbanisme
Ce règlement prévoit les règles de composition et de fonctionnement du Comité consultatif d'urbanisme, y compris en termes de balises déontologiques.
Règlement n° 1435 régissant la démolition des immeubles
Ce règlement prévoit les règles qu’un propriétaire doit suivre avant de pouvoir procéder à la démolition, totale ou partielle, d’un immeuble situé sur le territoire monterois. Il encadre par ailleurs le fonctionnement du Comité d’étude des demandes de permis de démolition.
Règlement n° 1436 sur l'utilisation des pesticides
Ce règlement interdit de façon générale l’utilisation et l’application de pesticides à l’extérieur des bâtiments, mais prévoit et explique nombre d’exceptions, notamment lors d’une infestation ou concernant l’usage de biopesticides. Il détaille également les conditions d’obtention d’un permis temporaire d’application.
Règlement n° 1438 sur la régie interne du conseil
Codification administrative du Règlement no 1438 sur la régie interne du conseil.
Règlement n° 1439 sur la délégation de pouvoirs aux fonctionnaires et employés
Ce règlement prévoit que le conseil municipal peut déléguer certains pouvoirs aux fonctionnaires et employés, y compris en matière d'affaires contractuelles.
Règlement n° 1440 : Plan d’urbanisme
Ce règlement comprend un portrait du territoire municipal, propose des orientations d’aménagement et présente enfin les grandes affectations du sol et l’organisation des réseaux de transport.
Règlement n° 1441 sur le zonage
Règlement n° 1442 de lotissement
Ce règlement conditionne l'ensemble des opérations cadastrales et traite notamment de servitudes et de droits acquis.
Règlement n° 1443 de construction
Ce règlement encadre l'édification, la modification et la démolition de tout assemblage de matériaux sur le territoire de Mont-Royal.
Règlement n° 1444 sur les permis et certificats
Ce règlement détaille la procédure relative à l'obtention d'un permis ou d'un certificat d'autorisation.
Règlement n° 1445 relatif à la tarification du service pour la prestation de serment
Ce règlement traite des modalités relatives au service de prestation de serment offert par la Ville aux résidents.
Règlement n° 1447 sur les commerces de prêt sur gages et d’articles d’occasion
Ce règlement établit les contraintes et obligations spécifiques aux commerces de prêt sur gages et d’articles d’occasion à Mont-Royal.
Règlement n° 1449 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale
Ce règlement permet, à partir de critères esthétiques, d'assurer la préservation du caractère des ensembles bâtis et le respect des typologies architecturales monteroises.
Règlement n° 1450 relatif au taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d’imposition excède 500 000 $
Ce règlement établit le taux du droit sur le transfert d’un immeuble selon des tranches de la base d’imposition.
Règlement n° 1455 sur la rémunération versée aux membres du conseil pour les années 2019 et suivantes
Rémunération annuelle, indexation, allocation de dépenses, participation à des comités.
Règlement n° 1456 concernant les appareils de chauffage, de cuisson d’aliments et les foyers permettant l’utilisation d’un combustible solide
Ce règlement interdit l’utilisation, à l’intérieur d’un bâtiment, de tout appareil ou foyer permettant l’utilisation d’un combustible solide, à l’exception d’un appareil ou d’un foyer certifié par la United States Environmental Protection Agency (EPA), avec un taux d’émission égal ou inférieur à 2,5 g/h de particules fines dans l’atmosphère.
Il interdit également l’utilisation d’appareils de chauffage d’appoint à combustible solide déjà présents lorsqu’un avertissement de smog est en vigueur pour la région de Montréal.
Ramonage préventif : Programme annuel d’indemnisation
Le conseil municipal offre aux propriétaires ayant procédé au ramonage préventif de leur cheminée la possibilité d’obtenir une indemnité de 10 $. Pour obtenir cette indemnité, veuillez présenter l’original de la facture portant le nom et le logo de l’entrepreneur au comptoir de service de l’hôtel de ville. Veuillez noter que vous devez présenter votre demande d’indemnisation avant le 31 décembre et qu’une seule indemnité sera accordée par adresse par année.
Règlement n° 1458 sur la gestion contractuelle
Ce règlement établit les règles en matière de gestion contractuelle et favorise le recours à la concurrence afin d’obtenir les meilleurs prix possibles, tout en tenant compte notamment de la qualité des biens et services offerts, des délais de livraison et de la fiabilité des fournisseurs.
Règlement n° 1460 concernant les ententes relatives aux travaux municipaux
Ce règlement concerne les ententes relatives aux travaux municipaux.
Règlement n° 1461 divisant le territoire de la municipalité en huit districts électoraux
Ce règlement décrit et délimite les huit districts électoraux de la Ville de Mont-Royal. Il comprend une carte.
Règlement n° 1464 sur le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
Conformément à la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale, ce règlement détaille les règles de conduite et mécanismes de contrôle destinés aux élus de Mont-Royal en matière de conflits d’intérêt et ce, pendant ou après leur mandat.
Règlement n° 1465 concernant les modalités de publication des avis publics
Ce règlement présente les modalités de publication des avis publics.
Règlement n° 1467 sur l’occupation et l'entretien des bâtiments de Ville Mont-Royal
Ce règlement établit des normes minimales d’occupation et d’entretien des bâtiments sur le territoire de la Ville de Mont-Royal.
Règlement n° 1468 relatif à l'occupation du domaine public
Occupation du domaine public. Dispositions déclaratoires et interprétatives, conditions d'occupation, occupation temporaire, tarification, sanctions et recours.
Règlement n° 1469 créant une réserve financière pour le financement des dépenses majeures et de remplacement de la passerelle Royalmount
Une réserve financière est créée aux termes du présent règlement aux fins de créer un fonds de prévoyance visant le financement des réparations majeures et travaux de remplacement de la Passerelle. Le montant projeté de cette réserve est d’un maximum estimé de 26 500 000 $ en dollars constants avec l’année 2023 comme période de référence.
Réglementation de la vente-débarras communautaire
Les ventes-débarras sont autorisées une fois par année, généralement au mois de mai. Les intéressés doivent obligatoirement s’inscrire au préalable et respecter les dispositions de la réglementation entourant la tenue la vente.
Nous vous invitons à consulter la réglementation de la vente-débarras communautaire ainsi que le plan de la vente de garage pour l’année 2023.
Vente-débarras : étapes à suivre pour l'inscription en ligne
Pour plus d'informations, veuillez contacter le centre des loisirs au 514 734-2928.
Règlement n° E-2401 autorisant des dépenses en immobilisation et un emprunt de 350 000 $ pour l’entretien des bâtiments
Le conseil est autorisé à effectuer des dépenses en immobilisation relativement à des travaux d’entretien des bâtiments municipaux jusqu’à concurrence de 350 000 $.
Règlement n° E-2402 autorisant des dépenses en immobilisation et un emprunt de 1 335 000 $ pour l’acquisition de véhicules et d’equipements
Le conseil est autorisé à effectuer des dépenses en immobilisation relativement à l’acquisition de véhicules et d’équipements roulants pour les services de la sécurité publique et des travaux publics jusqu’à concurrence de 1 335 000 $.
Règlement n° E-2403 autorisant des dépenses en immobilisation et un emprunt de 11 350 000 $ pour des travaux d’infrastructures municipales
Le conseil est autorisé à effectuer des dépenses en immobilisation relativement à des travaux d’infrastructures municipales pour la construction, la réfection et le resurfaçage de rues et de trottoirs, le reboisement le long de la voie ferrée, la réfection du pont Laird et de la voie de desserte de l’Autoroute 40 et la réparation d’un viaduc sur la voie de service de la Côte-de-Liesse, jusqu’à concurrence de 11 350 000 $.
Règlement n° E-2405 autorisant des dépenses en immobilisation et un emprunt de 2 025 000 $ pour des travaux de parcs
Le conseil est autorisé à effectuer des dépenses en immobilisation relativement à des travaux de parc jusqu’à concurrence de 2 025 000 $.
Règlement n° E-2406 autorisant des dépenses en immobilisation et un emprunt de 842 000 $ pour l’achat d’équipements informatiques
Le conseil est autorisé à effectuer des dépenses en immobilisation pour l’achat d’équipement informatique jusqu’à concurrence de 842 000 $.
Règlement n° E-2407 autorisant des dépenses en immobilisation et un emprunt de 70 000 000 $ pour la construction d’un centre sportif et communautaire
Le conseil décrète les travaux de construction d’un centre sportif et communautaire sur le lot 1 681 690 du cadastre du Québec, propriété de la Ville de Mont-Royal, tel qu'il appert de l'estimation détaillée préparée par M. JeanPierre Richard, ingénieur, en date du 23 avril 2024.