16 résultats pour Ventes de propriétés
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Ventes de propriétés
Liste des propriétés vendues sur le territoire de Mont-Royal à travers les années.
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Valeur marchande des propriétés ayant fait l’objet d’une transaction récente à Mont-Royal
Consultez le prix de vente des propriétés échangées récemment sur le territoire de la Ville de Mont-Royal et ce, par année et par adresse, en consultant la documentation associée à cette page. Également, le Service de l’évaluation foncière de la...
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Rôle d’évaluation foncière
...t la réglementation pertinente le rôle d’évaluation foncière, déposé tous les 3 ans, consiste en un inventaire de toutes les propriétés situées sur le territoire d’une municipalité. Il indique la valeur de chaque propriété sur la base de sa valeur ré...
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Variation des valeurs par catégories d’immeubles
...Industries : 63,7 % Le taux de taxation sera ajusté de manière à compenser en majeure partie l’augmentation du prix des propriétés . Si vous avez procédé à des travaux de rénovation ou de construction, il est possible que votre évaluation soit p...
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Délivrance d’un permis de vente de garage
Les ventes de garage sont une façon d'encourager l’économie circulaire et de participer au développement durable. Pour organiser une vente de garage, veuillez vous procurer préalablement un permis au comptoir de la Sécurité publique (10 avenu......
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Règlement n° 1380 sur la salubrité, la sécurité, la paix et l’ordre
Ce règlement favorise le bien-être des résidents sur une base individuelle et collective et ce, autant sur les propriétés privées que dans l’espace public. Il aborde diverses nuisances, entre autres le bruit, les pratiques commerciales inopportunes,...
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Réglementation de la vente-débarras communautaire
Les ventes-débarras sont autorisées une fois par année, généralement au mois de mai. Les intéressés doivent obligatoirement s’inscrire au préalable et respecter les dispositions de la réglementation entourant la tenue la vente. Nous vous invitons à......
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