198 résultats pour finances
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Documents Ordres du jour – 2024
Séance ordinaire
19 mars 2024
...6. Deficit in federal funding for infrastructure relative to population growth 9999 9999 ADMINISTRATION ET FINANCES ADMINISTRATION AND FINANCES 9999 9999 Modification du groupement de municipalités pour la collecte...
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Documents Ordres du jour – 2024
Séance ordinaire
16 avril 2024
...ÉRALES GENERAL BUSINESS 9999 9999 Vente à l'encan 6. Auction Sale 9999 9999 ADMINISTRATION ET FINANCES ADMINISTRATION AND FINANCES 9999 9999 Demande d'aide financière au Ministère des Transports...
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Documents Ordres du jour – 2024
Séance ordinaire
14 mai 2024
...s jusqu’à la tenue de la séance. This document is subject to change until the start of the meeting. ADMINISTRATION ET FINANCES ADMINISTRATION AND FINANCES 9999 9999 Adhésion au regroupement d'achat en commun de produits...
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Documents Ordres du jour – 2024
Séance ordinaire
18 juin 2024
...ipation au Sommet sur la démocratie municipale donné par l’UMQ en octobre 2024 9999 9999 ADMINISTRATION ET FINANCES ADMINISTRATION AND FINANCES 9999 9999 Ratification des débours pour la période du 1 er mai au 31 m...
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Documents Ordres du jour – 2024
Séance ordinaire
16 juillet 2024
...s jusqu’à la tenue de la séance. This document is subject to change until the start of the meeting. ADMINISTRATION ET FINANCES ADMINISTRATION AND FINANCES 9999 9999 Affectation des surplus accumulés 6. Accumulated Surplus...
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Documents Ordres du jour – 2024
Séance ordinaire
20 août 2024
...et Royalmount 8. Agreement concerning municipal works - Royalmount project 9999 9999 ADMINISTRATION ET FINANCES ADMINISTRATION AND FINANCES 9999 9999 Ratification des débours pour la période du 1 er juillet au...
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Documents Ordres du jour – 2024
Séance ordinaire
17 septembre 2024
...retraite 9. Designation of an appointed member to the Pension Commission 9999 9999 ADMINISTRATION ET FINANCES ADMINISTRATION AND FINANCES 9999 9999 Adjudication d'une émission d'obligations à la suite des...
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Documents Ordres du jour – 2024
Séance ordinaire
22 octobre 2024
...tain projects adopted in previous three -year programs capital expenditures 9999 9999 ADMINISTRATION ET FINANCES ADMINISTRATION AND FINANCES 9999 9999 Demande d’aide financière dans le cadre du programme Ro...
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Documents Ordres du jour – 2024
Séance ordinaire
19 novembre 2024
...es - entente avec REM 13. Pedestrian walkways repair - agreement with REM 9999 9999 ADMINISTRATION ET FINANCES ADMINISTRATION AND FINANCES 9999 9999 Adjudication d'une émission d'obligations à la suite des...
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Documents Ordres du jour – 2024
Séance ordinaire
17 décembre 2024
...8. Creation of a council committee on sustainable development and climate change 9999 9999 ADMINISTRATION ET FINANCES ADMINISTRATION AND FINANCES 9999 9999 Modification au Programme triennal 2025 - 2026 -2027 9...
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Documents Ordres du jour – 2025
Séance ordinaire
21 janvier 2025
...ment à vignettes centre - ville 7. Pilot project - permit parking Town centre 9999 9999 ADMINISTRATION ET FINANCES ADMINISTRATION AND FINANCES 9999 9999 Radiation des comptes à recevoir 8. Writing off receivable...
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Documents Ordres du jour – 2025
Séance ordinaire
18 février 2025
...de l'agglomération 8. Contestation of an agglomeration borrowing by -law 9999 9999 ADMINISTRATION ET FINANCES ADMINISTRATION AND FINANCES 9999 9999 Demande de subvention au Programme d'aide au compostage domes...
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Documents Ordres du jour – 2025
Séance ordinaire
18 mars 2025
...ation de la résolution n o 21 -05 -08 7. Rescinding of resolution no. 21 -05 -08 9999 9999 ADMINISTRATION ET FINANCES ADMINISTRATION AND FINANCES 9999 9999 Approbation de la programmation finale des travaux dans...
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Documents Ordres du jour – 2025
Séance ordinaire
15 avril 2025
...projets en développement des collections des bibliothèques publiques autonomes" 9999 9999 ADMINISTRATION ET FINANCES ADMINISTRATION AND FINANCES 9999 9999 Ratification des débours pour la période du 1er mars au...
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Documents 2022
Rapport du conseil sur le budget de fonctionnement de 2022 comprenant une analyse des revenus et dépenses
Budget
...tenu des circonstances, le budget de 2022 priorise la prudence, l’équilibre, la rigueur et la stabilité des finances de Ville de Mont - Royal. Nous savons que l’inflation a bondi à 4,8 % en décembre 2021 au Canada –...
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Documents 2020
Sommaire du budget de fonctionnement de 2020. Comprend aussi une analyse des revenus et dépenses, de même que le rapport du conseil
Budget
...la hauteur de leurs aspirations. Au -delà de ces dossiers d’exception, la gestion serrée et stratégique des finances publiques continue de guider chaque décision du conseil municipal . En 202 0, cette gestion rigoureus...
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Documents 2018
2018-2019-2020
Programme triennal d'immobilisation (PTI)
...tre que la bibliothèque soit indépendente en cas de bris de la fibre optique 2018-100-02 Disques de stockage supplémentaire Finances Serveur à la bibliothèque municipale Remp. système de clim. drainage, éclairage, etc - Salle Schofield 2277 2018-310...
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Documents Procès-verbaux – 2023
Séance ordinaire
24 janvier 2023
...U’ à la suite de l'appel d'offres public pour la vente de l'émission désignée ci -dessous, le ministère des Finances a reçu s ix soumissions conformes, le tout selon l'article 555 de la Loi sur les cités et villes (R.L.R.Q., chapit...
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Documents Ordres du jour – 2017
Séance ordinaire
12 juin 2017
...application to the federal program for seniors projects (NHSP) ADMINISTRATION ET FINA NCES ADMINISTRATION AND FINANCES Rémunération du personnel électoral 7. Tariff of Fees for Election Officers Renouvellement du bail con...
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Documents Procès-verbaux – 2022
Séance ordinaire
22 mars 2022
...QU’à la suite de l'appel d'offres public pour la vente de l'émission désignée ci -dessous, le ministère des Finances a reçu quatre soum issions conformes, le tout selon l'article 555 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapit...
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Documents Procès-verbaux – 2021
Séance ordinaire
22 mars 2021
...00 $; ATTENDU QU la suite de l'appel d'offres public pour la vente de l'émission désignée ci- dessous, le ministre des Finances a reu six soumissions conformes, le tout selon l'article 555 de la Loi sur les cités et villes (R.L.R.Q., chapitr...
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Documents Procès-verbaux – 2020
Séance ordinaire
25 mai 2020
...e la présente résolution au premier ministre du Canada, au ministre des Transports du Canada et au ministre des Finances du Canada. To send a copy of this resolution to the Prime Minister of Canada, the Minister of...
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Documents Procès-verbaux – 2020
Séance ordinaire
24 février 2020
...QU’à la suite de l'appel d'offres public pour la vente de l'émission désignée ci -desso us, le ministère des Finances a reçu sept soumissions conformes, le tout selon l'article 555 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C...
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Documents Procès-verbaux – 2019
Séance ordinaire
22 octobre 2019
...$; ATTENDU QU ’ la suite dÉ l'appel d'offres public pour la vente de l'mission dsigne ci Jdessous, le ministre des Finances a reu cinq soumissions conformes, le tout selon l'article 555 de la Loi sur les cits et villes (RLRQ, chapitre C J1...
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Documents Procès-verbaux – 2019
Séance ordinaire
25 février 2019
...U’ à la suite de l'appel d'offres public pour la vente de l'émission désignée ci -dessous, le ministère des Finances a reçu cinq soumissions conformes, le tout se lon l'article 555 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre...
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