191 résultats pour finances
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Documents Procès-verbaux – 2019
Séance extraordinaire à 9 h 00
13 février 2019
...is estimate d at $3,000; ATTENDU QUE l'indemnit provisionnelle du locataire sera dpose au ministre des Finances du Qubec; WHEREAS the lessee's provisional indemnity will be deposited with the ministre des Financ...
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Documents 2021
Rapport du conseil sur le budget de fonctionnement de 2021 et le PTI de 2021-2022-2023, sommaire du budget de fonctionnement de 2021 et analyse des revenus et dépenses
Budget
...et ce, sans compromis quant à leur qualité. En somme, la Ville s’est adaptée et continue de le faire, mais l’impact sur les finances de la municipalité s’avère indéniable et se traduit en grande partie par des pertes considérables de revenus, perte...
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Documents 2020
Document présenté par le maire de Mont-Royal, M. Philippe Roy, à l’assemblée publique du conseil municipal du 17 mai 2021
Faits saillants sur le rapport financier et le rapport du vérificateur externe
...ns passer sous silence les effets important s de l ’épisode prolongé de lutte contre la COVID -19 sur les finances de la municipalité . Ces impacts se traduisent en grande partie par des pertes de revenus de sources locales,...
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Documents Ordres du jour – 2023
Séance ordinaire
17 octobre 2023
...7. Sports and Community Center - Financial assistance program - PAFIRSPA part 1 9999 9999 ADMINISTRATION ET FINANCES ADMINISTRATION AND FINANCES 9999 9999 Ratification des débours pour la période du 1er septembre au...
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Documents Ordres du jour – 2023
Séance ordinaire
19 septembre 2023
...de services juridiques professionnels 6. Mandate for professional legal services 9999 9999 ADMINISTRATION ET FINANCES ADMINISTRATION AND FINANCES 9999 9999 Ratification des débours pour la période du 1er août au 31 ao...
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Documents Ordres du jour – 2023
Séance ordinaire
15 août 2023
...istance program for handicapped individuals participating in recreational programs 9999 9999 ADMINISTRATION ET FINANCES ADMINISTRATION AND FINANCES 9999 9999 Ratification des débours pour la période du 1er juillet au 31...
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Documents Ordres du jour – 2023
Séance ordinaire
11 juillet 2023
...Rapport - Gestion contractuelle 2022 .7 Report - Contract management 2022 9999 9999 ADMINISTRATION ET FINANCES ADMINISTRATION AND FINANCES 9999 9999 Nomination d'un comité de négociation - Convention collect...
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Documents Ordres du jour – 2023
Séance ordinaire
13 juin 2023
...tral operation on lots 1 679 055, 1 679 065 and 1 679 084 of the cadastre of Québec 9999 9999 ADMINISTRATION ET FINANCES ADMINISTRATION AND FINANCES 9999 9999 Ratification des débours pour la période du 1er mai au 31 mai...
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Documents Ordres du jour – 2023
Séance ordinaire
16 mai 2023
...de des demandes de permis de démolition 6. Appointment - Demolition Review Committee ADMINISTRATION ET FINANCES ADMINISTRATION AND FINANCES Ratification des débours pour la période du 1er avril au 30 avril 2023 7. Ra...
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Documents Ordres du jour – 2023
Séance ordinaire
25 avril 2023
...consultation 9. Quartier Sportif et communautaire - Consultation Report 9999 9999 ADMINISTRATION ET FINANCES ADMINISTRATION AND FINANCES 9999 9999 Radiation des comptes à recevoir de la Ville de Mont -Royal...
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Documents Ordres du jour – 2023
Séance ordinaire
21 mars 2023
...naires du conseil municipal 8. Change to the 2023 calendar of regular Town Council meetings ADMINISTRATION ET FINANCES ADMINISTRATION AND FINANCES Approbation de la programmation des travaux dans le cadre du programme PRIM...
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Documents Ordres du jour – 2023
Séance ordinaire
21 février 2023
...e et servitudes - lot 1 681 584 8. Right of superficies and servitudes - lot 1 681 584 ADMINISTRATION ET FINANCES ADMINISTRATION AND FINANCES Approbation de la programmation des travaux version no. 3, révision no. 2, dans...
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Documents Ordres du jour – 2023
Séance ordinaire
24 janvier 2023
...alités du Québec (UMQ) and the Federation of Canadian Municipalities (FCM) annual conference ADMINISTRATION ET FINANCES ADMINISTRATION AND FINANCES Autorisation de dépenses - expert en sinistre 8. Authorization for exp...
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Documents Ordres du jour – 2022
Séance ordinaire
13 décembre 2022
...ermunicipale - Passerelle Royalmount 8. Intermunicipale agreement - Royalmount overpass ADMINISTRATION ET FINANCES ADMINISTRATION AND FINANCES Nomination d'un comité de négocation - Convention collective employés cols...
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Documents Ordres du jour – 2022
Séance ordinaire
22 novembre 2022
...des de permis de démolition 9. Appointment of members of the Demolition Review Committee ADMINISTRATION ET FINANCES ADMINISTRATION AND FINANCES Ratification des débours pour la période du 1er octobre au 31 octobre 2022...
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Documents Ordres du jour – 2022
Séance ordinaire
25 octobre 2022
...0 -2022 .7 Report on the comparative statements of revenues and expenditures 10 -2022 ADMINISTRATION ET FINANCES ADMINISTRATION AND FINANCES Radiation des comptes à recevoir de la Ville de Mont -Royal 6. Writing o...
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Documents Ordres du jour – 2022
Séance ordinaire
20 septembre 2022
...Agreement with AlterGo for financial assistance for recreation for handicapped individuals ADMINISTRATION ET FINANCES ADMINISTRATION AND FINANCES Approbation de la programmation des travaux no.3 révisée no.1 dans le cadre du p...
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Documents Ordres du jour – 2022
Séance ordinaire
23 août 2022
...contractuelle .7 Annual report on the application of contract management regulations ADMINISTRATION ET FINANCES ADMINISTRATION AND FINANCES Liste des immeubles à vendre pour défaut de paiement des taxes 2021...
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Documents Ordres du jour – 2022
Séance ordinaire
19 juillet 2022
....5 Report - Human Ressources Permis et certificats .6 Permits and certificates ADMINISTRATION ET FINANCES ADMINISTRATION AND FINANCES Affectation des surplus accumulés 6. Accumulated Surplus Affectation des so...
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Documents Ordres du jour – 2022
Séance ordinaire
14 juin 2022
...etings Bruits des avions - Aéroports de Montréal 7. Aircraft Noise - Aéroports de Montréal ADMINISTRATION ET FINANCES ADMINISTRATION AND FINANCES Approbation de la programmation des travaux dans le cadre du programme TECQ...
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Documents Ordres du jour – 2022
Séance ordinaire
26 avril 2022
...Charte de la langue française - projet de loi 96 8. Charter of the French Language - Bill 96 ADMINISTRATION ET FINANCES ADMINISTRATION AND FINANCES Ratification des débours pour la période du 1er mars au 31 mars 2022 9....
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Documents Ordres du jour – 2022
Séance ordinaire
22 mars 2022
...ns jusqu’à la tenue de la séance. This document is subject to change until the start of the meeting. ADMINISTRATION ET FINANCES ADMINISTRATION AND FINANCES Adjudication d'une émission d'obligations à la suite des demandes de soumi...
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Documents Ordres du jour – 2022
Séance ordinaire
22 février 2022
...etraite / mise à jour de la Politique de financement 6. Pension fund / revised Funding Policy ADMINISTRATION ET FINANCES ADMINISTRATION AND FINANCES Remboursement au comptant d'une partie de la dette devant être refinancée l...
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Documents Ordres du jour – 2022
Séance ordinaire
25 janvier 2022
...6. Stratégie québécoise de l'économie d'eau potable - 2020 Annual Potable Water Management Report ADMINISTRATION ET FINANCES ADMINISTRATION AND FINANCES Demande de subvention au Programme d'aide financière du fonds de la sécurité routiè...
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Documents Ordres du jour – 2022
Séance extraordinaire à 18 h 00
25 janvier 2022
...e la séance 1. Opening of Meeting Adoption de l'ordre du jour 2. Adoption of Agenda ADMINISTRATION ET FINANCES ADMINISTRATION AND FINANCES Adoption du budget de fonctionnement de 2022 3. Adoption of the 2022 Operating...
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