Plomberie - Modifications concernant la demande de permis ainsi que la déclaration de travaux
À partir du 1er février 2025, la Ville de Mont-Royal procédera à la renonciation de l’entente sur la surveillance de l’application du Code de construction en plomberie. Son territoire relèvera donc de l’autorité de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).
Concrètement, cela signifie qu’il ne sera plus nécessaire pour les entrepreneurs en plomberie et les constructeurs-propriétaires de demander un permis à la Ville de Mont-Royal. Par contre, ils auront l’obligation de déclarer à la RBQ tous les travaux en plomberie admissibles effectués sur le territoire de la Ville de Mont-Royal. Les droits se rattachant aux travaux effectués devront également être payés à la RBQ.
Consultez la page Déclaration de travaux du gouvernement du Québec pour :
- obtenir un formulaire;
- savoir comment le remplir et l’envoyer;
- connaître le délai d’envoi et le mode de paiement.
Nous vous rappelons qu’il est obligatoire de produire une déclaration de travaux. Des intérêts seront facturés si l’intervenant en plomberie ne se conforme pas à cette exigence. Les déclarations sont sujettes à des vérifications.
