Repenser la participation citoyenne en urbanisme: Chantier de travail en matière de consultation et d’approbation référendaire
Source : Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (Gouvernement du Québec)
Les municipalités font face à des défis importants en matière d’aménagement du territoire, qu’il s’agisse de lutte contre l’étalement urbain, d’adaptation aux changements climatiques, de protection des milieux naturels ou de réponse aux besoins en logements. Les citoyennes et citoyens sont interpellés par ces enjeux et par les décisions qui sont prises pour y répondre.
En tant que gouvernements de proximité, les municipalités doivent être à l’écoute des préoccupations et chercher des solutions qui suscitent l’adhésion. La participation citoyenne constitue l’un des principes fondateurs du régime d’aménagement, institué par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme il y a près de 50 ans. Si les modalités de cette participation ont évolué au fil des ans, aucun exercice de révision du cadre général n’a été entrepris depuis.
Le gouvernement du Québec met donc en œuvre un chantier de travail en matière de consultation et d’approbation référendaire. Un comité consultatif composé de représentantes et représentants du milieu municipal et de la société civile a été constitué pour formuler des recommandations sur la manière de repenser le cadre de la participation citoyenne dans le régime d’aménagement en ce qui concerne les consultations publiques, les référendums et les comités consultatifs en urbanisme. Afin d’alimenter la réflexion, la population, les groupes intéressés et les actrices et acteurs municipaux sont invités à s’exprimer sur ces questions importantes. Une consultation en ligne est accessible du 24 mars au 25 avril 2025.
Pour plus de renseignements, consultez la plateforme de consultations publiques du site Web du gouvernement du Québec.
Pour communiquer avec le Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation : participation.citoyenne@mamh.gouv.qc.ca
